Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La société Open’Up est une Entreprise Individuelle dont la dénomination légale est au nom de sa fondatrice Solen Lombard. L’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 809 446 131 et dont le siège social est 8, rue Honoré de Balzac 56890 Saint-Avé (ci-après « Open’Up»).

Open’Up édite le site www.openup-inspiraction.com au sein duquel Open’up propose des services (ateliers et formations) pour promouvoir un développement personnel durable à ses clients.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations proposées par Open’Up à ses clients.

La liste et le descriptif des services proposés par Open’Up peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Open’Up se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des services proposés sur le site d’Open’Up sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs de chaque produit ou service. Open’Up se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Sauf cas contraire explicitement mentionné sur le descriptif du produit ou service, un acompte de 30% est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement de l’acompte :

  • par virement bancaire à l’IBAN : FR76 1558 9569 3907 1539 8764 097
  • ou par chèque, à l’ordre de Solen Lombard, à adresser à Open’Up – à l’attention de Solen Lombard au 8, rue Honoré de Balzac 56890 Saint-Avé.

Le solde étant à verser par chèque ou espèces au démarrage de la prestation. Ou à réception de la facture dans le cadre des formations.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Pour chaque commande, le client est invité à remplir un formulaire d’inscription avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique et postale, numéro de téléphone).

L’inscription et les commandes sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement.

La procédure d’inscription via les formulaires en ligne comprend les étapes suivantes :

  • le client complète le formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains identifiés comme tels ont un caractère impératif. Les informations doivent être exactes. Il est strictement interdit de créer un faux profil ;
  • le client prend connaissance et accepte les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet en fin de formulaire d’inscription
  • une fois le formulaire correctement renseigné, l’internaute valide le formulaire et choisit son moyen de paiement.
  • A réception du paiement par Open’Up, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de l’inscription sur l’adresse électronique fournie.

Open’Up se réserve le droit de refuser une inscription, pour toute demande anormale, de mauvaise foi ou qui ne semblerait pas légitime.

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services (formations et ateliers) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur chaque page correspondante sur le site www.openup-inspiraction.com. Open’Up s’engage à honorer la prestation dans la limite des conditions définies pour chaque produit (par exemple nombre de participants minimum ou conditions météorologiques en cas d’activité extérieure). A défaut, Open’Up en informe le client dans un délai convenu dans les formulaires d’inscription de chaque formation ou atelier.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT

Le remboursement peut être demandé pour les formations et ateliers de la manière suivante : toute annulation par le Client doit être communiquée par mail à solen.openup@gmail.com. 

  • Pour toute annulation de plus d’1 mois avant le début de la formation ou du cycle d’ateliers, le montant de l’acompte versé sera remboursé intégralement.
  • Pour toute annulation de moins d’1 mois avant le début de la formation ou du cycle d’ateliers, le montant de l’acompte sera retenu.
  • Pour toute annulation en cours de formation ou de cycle d’ateliers, le montant de la formation ou du cycle d’ateliers ne sera pas remboursé et l’intégralité du montant de la prestation restera dûe.
  • Il est cependant possible de reporter sa participation à une prochaine session dans les 6 mois et ce dans les conditions financières de cette nouvelle session.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter et demander le remboursement de sa commande.

Ce délai court à compter de la validation de l’inscription c’est à dire à partir de la réception de l’email de confirmation d’inscription reçu par le client accusant réception de son paiement.

Le client informe Open’Up de sa décision de se rétracter en lui adressant un email, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition par Open’Up sur son site ou distribués lors de ses prestations, toutes les marques reproduites ou citées et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations d’Open’Up au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Open’Up avise le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées dans le cadre des relations commerciales ont pour finalité la gestion des clients d’Open’Up ainsi que la gestion des inscriptions. Elles sont destinées exclusivement à un traitement interne et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de leurs données. Pour exercer leur droit d’accès, les personnes concernées peuvent s’adresser par email à solen.openup@gmail.com ou par voie postale à Open’Up – à l’attention de Solen Lombard – 8, rue Honoré de Balzac – 56890 Saint-Avé.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

EN CAS DE LITIGE QUE LES PARTIES NE POURRAIENT RÉGLER A L’AMIABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.